2.C Établissement et intégration

En tant que résidents permanents, les réfugiés réinstallés sont admissibles au régime provincial d’assurance-maladie dès leur arrivée au Canada. Les réfugiés peuvent présenter une demande d’assurance-maladie provinciale dès leur arrivée.

Depuis le 1er avril 2016, le PFSI offre une couverture de base aux réfugiés réinstallés, jusqu’à ce qu’ils se qualifient pour le régime provincial ou territorial d’assurance-maladie, ou pour un maximum de trois mois. La couverture de base comprend les services de médecins, d’infirmières autorisées, de soins hospitaliers, en plus des services de laboratoire, de diagnostic et d’ambulance. Le 1er avril 2017, le PFSI a été étendu de façon à couvrir certains services médicaux offerts aux réfugiés sélectionnés pour réinstallation avant leur arrivée au Canada. Les services médicaux avant le départ couvrent le coût des actes suivants : l’examen médical aux fins de l’immigration; les traitements de suivi des maladies ayant une incidence sur l’admissibilité d’un réfugié au Canada; les vaccinations volontaires; la gestion et le contrôle des maladies transmissibles; les soutiens et dispositifs médicaux dont certains réfugiés ayant un problème de santé ont besoin pour partir au Canada.

 Une couverture supplémentaire et une assurance-médicaments d’ordonnance sont également offertes aux réfugiés réinstallés tant qu’ils sont parrainés par le gouvernement ou par le secteur privé, et la couverture initiale est offerte pour 12 mois à compter de leur arrivée. La couverture peut être prolongée de 12 mois additionnels si le parrainage du gouvernement ou du secteur privé se prolonge pour la même période. La couverture supplémentaire comprend notamment les soins de santé mentale, les soins de vue déficiente, les soins dentaires d’urgence, les médicaments d’ordonnance, les appareils fonctionnels, et certains équipements médicaux.

 Au point d’entrée au pays, l’Agence des services frontaliers du Canada remet aux réfugiés réinstallés un certificat d’admissibilité au PFSI. S’il n’est pas possible de remettre un certificat d’admissibilité au PFSI dès l’arrivée, il devrait être délivré peu après par un agent de migration. Les avantages avant le départ, de base et supplémentaires du PFSI sont limités à des montants maximaux.

 Les répondants ne sont pas tenus de payer des soins de santé autres que ceux qui sont couverts par les programmes gouvernementaux. Cependant, il arrive souvent que des répondants réussissent à recruter des dentistes et des opticiens de leur communauté pour offrir des services bénévoles et payer des médicaments, des lunettes et des soins dentaires ou autres que ne couvrent pas les programmes gouvernementaux. Même s’ils n’y sont pas obligés, certains répondants apportent une contribution financière ou s’efforcent de trouver d’autres moyens de procurer aux réfugiés ce dont ils ont besoin. Par exemple, l’organisation Canadian Dentists for Refugees [Dentistes canadiens pour les réfugiés] formée en réaction à la crise syrienne pour offrir aux réfugiés des services dentaires gratuits partout au Canada.

 En fonction de leur âge ou du revenu de leur ménage, les réfugiés peuvent également avoir accès à des soins dentaires non urgents gratuits ou peu coûteux. Les administrations provinciales ou municipales subventionnent les programmes par l’intermédiaire des services locaux de santé publique ou des cliniques de santé communautaire. De façon similaire, les réfugiés peuvent être admissibles à des régimes d’assurance-médicaments subventionnés, en fonction de leur âge, du revenu de leur ménage et de la nature de la maladie.

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