2.A De l’admissibilité à l’arrivée
A.8 Comment se fait le transport des réfugiés et la sélection des destinations?
(ii) Qui assume les coûts du transport?
Comment le Canada le fait
Le Canada offre des prêts de voyage pour couvrir les coûts de transport des réfugiés. Les réfugiés doivent commencer à rembourser leur prêt peu après leur arrivée au Canada.
L’article 34 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés énonce que « [l]es États contractants faciliteront, dans toute la mesure possible, l’assimilation et la naturalisation des réfugiés. Ils s’efforceront notamment d’accélérer la procédure de naturalisation et de réduire, dans toute la mesure possible, les taxes et les frais de cette procédure. »
Même s’ils n’y sont pas tenus, les groupes de parrainage peuvent offrir d’absorber les coûts associés au voyage des réfugiés parrainés vers le Canada. Sinon, les réfugiés parrainés peuvent présenter une demande de prêt au gouvernement du Canada pour couvrir ces coûts. Le prêt de transport comprend les frais de service approuvés par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ainsi que d’autres dépenses connexes.
Les réfugiés peuvent présenter leur demande de prêt de transport au bureau des visas à l’étranger. Constituent des dépenses admissibles le coût du voyage, les taxes de transport, les frais de service approuvés par l’OIM, et les coûts de transport terrestre.
Le remboursement des frais de transport doit débuter 30 jours après l’arrivée des réfugiés au Canada. Plus le montant du prêt est élevé, plus le délai accordé aux réfugiés pour le remboursement complet peut être prolongé.
Les réfugiés parrainés par le secteur privé ont un délai de grâce de deux à trois ans sans perception d’intérêt, selon l’importance du prêt.