2.A De l’admissibilité à l’arrivée

A.6 Comment détermine-t-on si un réfugié est interdit de territoire?

(iii) Quels intervenants devraient être responsables de la sélection des réfugiés?

Comment le Canada le fait

La responsabilité du filtrage de sécurité des réfugiés incombe à divers fonctionnaires du gouvernement du Canada ou reposer sur un partenariat avec d’autres intervenants autorisés, chacun étant spécialement formé pour remplir un rôle donné. Les réfugiés font l’objet d'une vérification du respect des critères, de leurs antécédents criminels et de sécurité ainsi que de leur santé.

VÉRIFICATIONS JUDICIAIRE ET DE SÉCURITÉ

  • L'identité et les documents des réfugiés sont vérifiés à toutes les étapes du traitement par les agents des visas canadiens, au besoin avec le soutien de partenaires en matière d’application de la loi et sécurité, avant l'acceptation aux fins de réinstallation au Canada. Les réfugiés font l’objet d’une vérification de leur identité et de leurs documents à toutes les étapes du traitement. Des agents hautement qualifiés et chevronnés interrogent les réfugiés, procèdent à des vérifications approfondies des antécédents criminels et de sécurité et vérifient l’information par rapport à de nombreuses bases de données.
  • Des agents des visas mènent des entrevues en personne auprès des réfugiés pour évaluer la recevabilité de leur demande et leur admissibilité. Les renseignements sont demandés directement au demandeur d’asile afin de déterminer s’il existe des facteurs liés à la sécurité ou à la criminalité susceptibles de constituer une menace pour la sécurité des Canadiens.
  • Le Canada collabore avec des organismes d'application de la loi canadiens et étrangers et des partenaires en matière de sécurité comme l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour mener à bien le filtrage de sécurité minutieux des demandeurs d'asile.
  • Le SCRS a le mandat de procéder au filtrage de sécurité en vertu des articles 14 et 15 de la Loi sur le SCRS, ainsi qu'en vertu de la LIPRet la Loi sur la citoyenneté. Le SCRS prépare un rapport à l’intention du gouvernement du Canada comportant des recommandations sur la question de savoir si la personne concernée constitue une menace pour la sécurité du Canada. Toutefois, la décision finale concernant l’admissibilité ou l’interdiction de territoire dans le cas des demandes de réinstallation est prise par l'agent des visas, qui tient compte des recommandations des partenaires en matière de sécurité.
  • Le Canada a également conclu des ententes et des accords d’échange de renseignements avec des partenaires internationaux pour faciliter les décisions concernant l'admissibilité. Pour en savoir davantage à ce sujet, se reporter à la partie 2.A.2(vii). 

EXAMENS MÉDICAUX

  • Seuls les médecins autorisés par le gouvernement du Canada peuvent procéder à des examens médicaux aux fins de l’immigration. Le Canada aide les réfugiés à trouver un médecin autorisé dans leur pays, leur territoire ou leur région pour leur examen médical aux fins de l’immigration.
  • Le gouvernement du Canada, et non pas le médecin désigné, prend la décision définitive concernant l’admissibilité d'un réfugié. 

Les réfugiés doivent se soumettre avec succès à toutes les vérifications de sécurité et tous les examens médicaux avant que le Canada ne délivre un visa de résident permanent.