2.A De l’admissibilité à l’arrivée

A.1 Qui est admissible au parrainage?

(iii) Existe-t-il d’autres critères que ceux établis par la Convention qui rendent les personnes admissibles au parrainage privé?

Comment le Canada le fait

Au fur et à mesure de l’évolution du programme de parrainage privé de réfugiés, le Canada a créé plusieurs catégories humanitaires pour élargir les critères d’admissibilité stricts établis par la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et a permis à un éventail plus grand de personnes dans des situations semblables à celles d’un réfugié d’être admissibles à la réinstallation. Les catégories précisées pour des motifs d’ordre humanitaire ont permis au Canada d'agir dans des situations de conflit de façon ciblée.

La CATÉGORIE DE PERSONNES DE PAYS D’ACCUEIL permet la réinstallation de réfugiés qui :

  • ont subi et continuent de subir des conséquences graves et personnelles en raison d’une guerre civile, d’un conflit armé ou d’une violation massive des droits de la personne;
  • se trouvent hors de tout pays dont ils ont la nationalité ou dans lequel ils avaient leur résidence habituelle;
  • n’ont aucune possibilité raisonnable d’une autre solution durable réalisable dans un délai raisonnable, à savoir : le rapatriement volontaire ou la réinstallation dans le pays dont ils ont la nationalité ou dans lequel ils avaient leur résidence habituelle; la réinstallation dans leur pays d’accueil; la réinstallation dans un pays tiers.

On entend par « conséquences graves et personnelles » que le demandeur a été et continue d’être personnellement visé par une dénégation soutenue et active d’un droit fondamental de la personne. Les droits de la personne sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

STATUT DE RÉFUGIÉ À PREMIÈRE VUE : Le Canada a aussi accordé le statut de réfugié et le droit à la réinstallation à des populations auxquelles le HCR accorde prima facie le statut de réfugié. Ces populations comprennent par exemple les Madhiban de Somalie réfugiés au Kenya (2003-2004), les Karens réfugiés en Thaïlande (2006-2008) et les Bhoutanais réfugiés au Népal (2008-2015).

Le Canada a aussi créé les catégories humanitaires suivantes, mais elles ne sont plus en vigueur :

  • La CATÉGORIE DÉSIGNÉE DE PRISONNIERS POLITIQUES ET DE PERSONNES OPPRIMÉES, pour les personnes se trouvant dans des pays désignés (la Pologne, l’Argentine, le Chili, le Salvador, l’Uruguay, le Guatemala) et qui étaient persécutées par détention ou autre contrôle pénal pour avoir légitimement exercé leur droit à la liberté de pensée ou d’expression.
  • La CATÉGORIE DÉSIGNÉE D’EXILÉS VOLONTAIRES EST-EUROPÉENS, qui incluait des milliers d’exilés volontaires européens (en particulier des Polonais) ayant été parrainés dans les années 1980 dans le cadre d’un programme parallèle à celui des réfugiés pris en charge par le gouvernement.
  • Les RÉFUGIÉS INDOCHINOIS : sur environ 60 000 réfugiés indochinois réinstallés au Canada en 1979 et 1980, 34 000 ont été parrainés par le secteur privé.
  • La CATÉGORIE DE PERSONNES DE PAYS SOURCE,, qui a permis la réinstallation de personnes qui subissaient de façon récurrente des violations des droits de la personne dans leur pays d’origine (pays expressément désignés par le Canada).