1.C Principes et politiques généraux
Pourquoi est-ce important?
Les problèmes concernant les politiques et principes généraux touchent directement la conception et la mise en œuvre finale des programmes de parrainage communautaire.
Éléments dont les décideurs devraient tenir compte :
- PROTECTION : Bien souvent, les réfugiés fuient des pays où leur sécurité physique est menacée et où les droits fondamentaux de la personne ne sont pas respectés. Des instruments internationaux, notamment la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 (la Convention) et des traités relatifs aux droits de la personne reconnaissent que les réfugiés sont vulnérables et que leur sécurité et leur bien-être devraient avoir la priorité sur d’autres impératifs liés à l’immigration. Pour faire de la protection un but et un résultat du parrainage communautaire, il faut que les programmes ne fassent aucune distinction en fonction de la nationalité, de la race, du sexe, de l’âge, de l’orientation sexuelle, d’un handicap, des croyances religieuses, de la classe sociale ou des opinions politiques, et qu’ils soient en définitive guidés par les besoins en protection des réfugiés concernés. Le Canada reconnaît expressément que la protection est une pierre angulaire de sa politique sur les réfugiés, déclarant dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés que l’objectif principal de son programme de réfugiés est de sauver et protéger les personnes déplacées et persécutées dans le monde. Cet énoncé indique que la protection des réfugiés a préséance sur des impératifs d’immigration comme l’aptitude des réfugiés à s’établir, le respect de seuils financiers ou le fait de ne pas être un fardeau pour le système de santé canadien.
- SOLUTIONS DURABLES : L’un des principes clés d’une politique sur les réfugiés est la capacité de trouver des solutions durables. Le but ultime du régime international de protection des réfugiés est de trouver des solutions qui permettent aux réfugiés de vivre dignement et en paix. La réinstallation est l’une des nombreuses solutions que met en œuvre le HCR, de même que le rapatriement volontaire et l’intégration locale. Selon le HCR, toutefois, sur plus de vingt millions de réfugiés dans le monde, moins de un pour cent disposent d’un endroit où se réinstaller. Ces endroits sont réservés en priorité aux plus vulnérables, par exemple aux personnes gravement malades, aux enfants, aux femmes sans protection adéquate, aux lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et allosexuels. Les solutions durables visent à régler de façon permanente la situation des réfugiés en leur offrant la sécurité et un statut juridique qui leur permettra d’aller de l’avant dans leur nouveau pays. Les décideurs doivent réfléchir soigneusement au statut juridique à accorder aux réfugiés réinstallés par voie de parrainage communautaire afin de s’assurer de préserver la qualité de la réinstallation en tant que solution durable. Le Canada par exemple veille à ce que les réfugiés qu’il accueille à titre de résidents permanents soient autorisés à se déplacer, travailler et étudier librement partout au pays et à ce qu’ils soient protégés par les lois canadiennes (se reporter à la partie 2.C.1(i)).
- PARTAGE DES RESPONSABILITÉS INTERNATIONALES : La Convention reconnaît que la protection des réfugiés est une responsabilité internationale. Elle préconise une coopération internationale en matière de réfugiés afin de gérer la portée et la dimension humanitaire des problèmes liés aux réfugiés, de soulager le fardeau de certains pays et d’éviter les tensions entre États. La réinstallation est un mécanisme qui permet aux États de réduire la pression sur les premiers pays d’asile et de coopérer à l’échelle internationale en partageant les fardeaux et responsabilités liés à la protection internationale des réfugiés. Au Canada, le parrainage communautaire de réfugiés constitue un moyen de partager à l’échelle locale les responsabilités internationales en matière de réfugiés.
- COMPLÉMENTARITÉ ET AJOUT DE PLACES DE RÉINSTALLATION : Les gouvernements doivent être conscients de la nécessité de partager la responsabilité de protéger les réfugiés dans un contexte international. Selon les estimations du HCR, le nombre de réfugiés ayant besoin d’être réinstallés dépasse de beaucoup les quotas mondiaux. Il est donc important de créer des programmes de parrainage privé de réfugiés en complément des programmes de réinstallation des réfugiés. Le principe de complémentarité peut se définir de plusieurs façons :
- Complément à la réinstallation par l'État : La réinstallation de réfugiés entreprise par des communautés ou des entités privées devrait compléter les engagements de l’État. En d’autres mots, les gouvernements ne devraient pas se décharger de leurs responsabilités en matière de réinstallation sur les acteurs privés. Le parrainage communautaire, en tant que modèle de réinstallation complémentaire aux efforts du gouvernement, augmente le nombre d’endroits de réinstallation offerts par les programmes de l’État. Le fait de permettre à des répondants privés d'utiliser des places de réinstallation du gouvernement, au lieu d’ajouter à celles que le gouvernement fournit présente des risques, notamment une baisse générale des capacités de réinstallation dans une période de besoins urgents sans précédent.
- Augmentation du nombre de places de réinstallation dans le monde : Dans l’ensemble, plus de réfugiés peuvent être admis si les coûts et les responsabilités liés à leur réinstallation sont partagés entre les communautés et le gouvernement. Autrement dit, les deux sources de soutien travaillent de concert plutôt que de constituer deux volets distincts suivant lesquels le gouvernement fournit un soutien complet dans le premier et les répondants communautaires se chargent entièrement des dimensions financière et sociale du parrainage dans le deuxième. En outre, il est possible d’augmenter de beaucoup le nombre de réfugiés vulnérables qui profiteraient de la réinstallation si des programmes de parrainage communautaire sont mis en œuvre en étroite collaboration avec le HCR afin de compléter les programmes de réinstallation gouvernementaux.
- Amélioration de la qualité de la réinstallation : Faire participer les communautés aux efforts de réinstallation améliore et accélère l’intégration des réfugiés. Les répondants communautaires offrent un soutien personnalisé que les organismes gouvernementaux ne sont pas en mesure de fournir, ce qui accroît l’appui social et émotionnel, aspect essentiel pour que les nouveaux arrivants se sentent accueillis et chez eux et pour qu’ils s’engagent rapidement dans différents secteurs de la société.
- REGROUPEMENT FAMILIAL : Les réfugiés s’établissent et s’intègrent plus rapidement s’ils n’ont pas à s’inquiéter des membres de la famille restés derrière. Les membres de la famille renforcent également le soutien social offert aux réfugiés, ce qui adoucit les difficultés d’adaptation à une nouvelle vie. Réaliser le regroupement familial au moyen du parrainage communautaire plutôt que par d’autres avenues peut compromettre la visée humanitaire consistant à accorder la priorité à la réinstallation des réfugiés les plus vulnérables. On peut atténuer cette tension en proposant d’autres solutions pour le regroupement familial, comme l’ancienne catégorie de parents aidés du Canada, laquelle permettait aux familles de parrainer des membres de leur famille élargie afin de les faire venir au Canada. Le Canada offre aux familles qui désirent retrouver leurs proches laissés derrière une avenue, le « délai prescrit d’un an ». Il y a d’autres possibilités, que le Canada n’a pas encore explorées, notamment des programmes de regroupement familial propres aux réfugiés qui élargiraient la définition de la famille et qui réduiraient le capital humain et financier requis par rapport aux programmes de regroupement familial réguliers. Pour en savoir plus à ce sujet, se reporter à la partie 2.D.5.
- BÉNÉVOLAT ET ESPRIT COMMUNAUTAIRE : Le parrainage communautaire rend les communautés plus accueillantes. Grâce à des interactions directes et personnelles, les répondants établissent des relations enrichissantes et durables avec les réfugiés. Les répondants découvrent aussi les expériences et les défis que vivent les réfugiés et, bien souvent, se font les défenseurs de l’acceptation et, de manière plus générale, d’une réinstallation accrue. Le parrainage communautaire est un réel partenariat entre les communautés et le gouvernement; il ne portera ses fruits que si les communautés sont habilitées à agir.
- PARTENARIAT ET RESPONSABILITÉ CONTINUS : Une collaboration fructueuse entre secteurs public et privé requiert de s’engager envers un dialogue permanent et de s’efforcer de le maintenir, de chercher des améliorations et des solutions, et de s’ouvrir au changement. Elle requiert aussi de la transparence et un mécanisme d’examen régulier. Le Canada investit dans une infrastructure conçue pour assurer des communications continues entre les principaux acteurs du parrainage communautaire. Il mène aussi régulièrement des activités de mesure du rendement et d’évaluation des programmes afin d’améliorer ces derniers ainsi que l’intégrité et l’efficacité de ses politiques.