2.D Relations entre réfugiés et répondants
D.1 Que se passe-t-il si le groupe de parrainage souhaite retirer sa demande avant l’arrivée des réfugiés?
(vii) Que se passe-t-il si une rupture se produit dans la famille d’un réfugié avant son arrivée?
Comment le Canada le fait
Si un couple marié ou en union libre qui est parrainé divorce ou se sépare, sa demande sera scindée. Dans ce cas, il peut être nécessaire de remplir de nouveaux formulaires distincts pour chaque partenaire. Si le couple a des enfants et qu'un seul parent immigre au Canada avec les enfants, le parent non accompagnateur doit consentir à l’immigration des enfants au Canada, ou le parent immigrant doit obtenir une ordonnance judiciaire lui accordant la garde complète sans droit de visite à l'autre parent. Le groupe de parrainage peut choisir de continuer à parrainer séparément les deux partenaires.
Un divorce ou une séparation dans la famille des réfugiés a différents effets sur la demande de parrainage. Puisque les partenaires divorcés ou séparés ne sont pas admissibles à titre de « personnes à charge » en vertu des lois canadiennes sur l'immigration, ils ne peuvent plus faire partie de la même demande de parrainage. Par conséquent, en cas de divorce ou de séparation, leur demande sera scindée. Dans ce cas, il peut être nécessaire de remplir de nouveaux formulaires distincts pour chaque partenaire. Chaque partenaire devra être admissible de manière indépendante au statut de réfugié et à la réinstallation (c.-à-d., respecter les critères de recevabilité et d’admissibilité – se reporter aux parties 2.A.1 et 2.A.6).
Si les partenaires ont des enfants, ils devront déterminer les ententes en matière de garde de gré à gré ou par le biais d'un tribunal compétent pour décider de la garde. Si un seul des parents immigre au Canada avec les enfants, le parent non accompagnateur doit consentir à l’immigration des enfants au Canada, ou le parent immigrant doit obtenir une ordonnance judiciaire lui accordant la garde complète sans droit de visite à l'autre parent.
En cas de divorce ou de séparation, le groupe de parrainage peut choisir de continuer à parrainer séparément les deux partenaires. Cependant, le groupe devra démontrer qu'il est en mesure de fournir un soutien supplémentaire au revenu et une aide supplémentaire à l’établissement pour deux ménages distincts. Fait important, les membres du groupe de parrainage doivent s'assurer qu'ils restent impartiaux et qu’ils respectent la confidentialité et l'autonomie de chaque partenaire. Les groupes de parrainage peuvent choisir de continuer à parrainer l'un des partenaires et de se retirer du parrainage de l'autre.