2.B De la mobilisation à l’engagement

B.3 Quels sont les critères d’admissibilité des répondants et quelle est leur relation avec le gouvernement?

(i) Comment les répondants sont-ils jumelés aux réfugiés?

Comment le Canada le fait

Les répondants sont jumelés aux réfugiés par a) désignation de réfugiés en particulier qu’ils connaissent et désirent parrainer (« désigné par un répondant » ou parrainage « désigné »); b) par sélection de réfugiés pour un répondant inscrit sur une liste fournie par le Canada. Le Canada jumèle certains des réfugiés que le HCR recommande pour réinstallation par l’intermédiaire de ses programmes pour les réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) ou désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte (RDBV-M) ainsi que du Programme d’aide conjointe (PAC).

Le Canada reçoit les recommandations du HCR concernant les réfugiés sélectionnés pour la réinstallation. Bon nombre de ces réfugiés sont réinstallés directement par le Canada. Cependant, un grand nombre sont sélectionnés par les agents des visas à l’étranger et jumelés avec des répondants privés du Canada qui leur offriront un soutien. C’est ce qu’on appelle le parrainage de RÉFUGIÉS DÉSIGNÉS PAR UN BUREAU DE VISAS. Il y a deux types de parrainage pour les réfugiés désignés par un bureau des visas :

  • Le parrainage de réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV), selon lequel le répondant privé est entièrement responsable du soutien financier et de l’aide à l’établissement pendant la période de parrainage.
  • Le parrainage de réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte (RDBV-M), selon lequel le gouvernement et le répondant privé partagent les coûts du parrainage, mais le répondant privé assume entièrement l’aide à l’établissement.

De plus, dans le Programme d’aide conjointe (PAC), qui s’adresse aux réfugiés ayant des besoins spéciaux (p. ex. les victimes de traumatisme ou de torture, les personnes qui ont troubles médicaux particuliers ou les familles très nombreuses), le gouvernement offre un soutien financier complet pendant toute la durée du parrainage, normalement deux ans, alors que l’aide à l’établissement relève du répondant privé.

Au Canada, le processus de jumelage est administré par le Programme de formation relative au parrainage des réfugiés (PFPR). Les agents des visas fournissent au PFPR les renseignements sur le cas des réfugiés désignés par un bureau des visas. Le PFPR crée des profils qui sont affichés dans une base de données en ligne. Pour participer au programme de jumelage, les groupes de cinq (G5) et les répondants communautaires (RC) doivent s’inscrire auprès du PFPR. Le processus d’inscription consiste à remplir un formulaire et à participer à un webinaire d’orientation et de formation. Les signataires d’entente de parrainage (SEP) et les groupes constitutifs (GC) sont automatiquement inscrits pour recevoir les profils des réfugiés désignés par un bureau des visas. Afin de protéger la vie privée des réfugiés, les profils ne contiennent que certains renseignements personnels, mais suffisamment pour permettre aux répondants de déterminer s’ils veulent ou non être jumelés. Il peut s’agir de renseignements sur la taille de la famille et sa composition (p. ex., l’âge et le sexe des membres de la famille), la nationalité, la destination préférée au Canada et tout besoin particulier (p. ex., des besoins médicaux).

Lorsque les profils des réfugiés sont accessibles, le PFPR en avise tous les SEP, ainsi que les G5 et les RC inscrits, qui peuvent alors accéder à la base de données et voir les profils. Chaque profil est accessible à tous les groupes de parrainage pour une durée de trois semaines. Si un groupe de parrainage souhaite parrainer une famille de réfugiés inscrite sur la liste, il demande au PFPR de réserver le profil. Une fois le profil réservé, le PFPR envoie au groupe de parrainage un profil élargi et des précisions additionnelles sur la famille de réfugiés. Le groupe de parrainage doit transmettre au PFPR dans un délai de trois jours sa décision d’aller de l’avant avec le parrainage.

Lorsque le jumelage est réalisé, le PFPR informe le gouvernement du Canada que le parrainage aura lieu. À compter de la date à laquelle le profil a été désigné, les répondants disposent de six semaines pour soumettre leurs formulaires de demande de parrainage au PFPR. Le gouvernement du Canada traite les formulaires de demande de parrainage et s’assure que les répondants satisfont aux critères financiers et d’établissement. Étant donné que les réfugiés ont été présélectionnés pour le programme de jumelage, ils ne sont pas tenus de présenter une demande distincte de réinstallation. Si les répondants ne mènent pas à terme le processus de partenariat pendant les trois semaines d’accessibilité aux profils, ou si la période de trois semaines s’écoule, le Canada assurera la réinstallation des réfugiés en passant par le programme de réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG).